📜 Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Bienvenue sur ReseauFrancophone.com, votre portail dédié au réseau francophone international, au développement économique francophone, à la mise en relation B2B, aux opportunités d’affaires et à la francophonie économique et culturelle.

Afin de garantir une utilisation optimale et sécurisée de notre plateforme, nous vous invitons à lire attentivement nos mentions légales et nos Conditions Générales d’Utilisation.


1️⃣ Mentions légales

Éditeur du site

ReseauFrancophone.com

Nous contacter :

Directeur de publication

Sedar

Hébergeur

Namecheap


2️⃣ Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site ReseauFrancophone.com, plateforme dédiée à la francophonie économique, au marketing de réseau francophone, à la mise en relation B2B, aux opportunités d’affaires francophones et aux programmes éducatifs et culturels francophones.


Acceptation des CGU

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.


Accès au site

Le site ReseauFrancophone.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Certains services peuvent nécessiter une inscription ou une adhésion, notamment pour accéder aux programmes d’affiliation, aux formations francophones, aux services B2B francophones et aux opportunités économiques francophones.


Utilisation du site

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site conformément à la réglementation en vigueur et aux présentes CGU, notamment :

  • Ne pas diffuser de contenus illicites, offensants, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs.

  • Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits de tiers.

  • Ne pas nuire au bon fonctionnement du site, y compris via des attaques informatiques ou spams.


Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, vidéos, marques, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.


Responsabilité

ReseauFrancophone.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur lesquels ReseauFrancophone.com n’exerce aucun contrôle.


Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ReseauFrancophone.com s’engage à protéger vos données personnelles et à les utiliser uniquement dans le cadre de nos services (mise en relation francophone, offres B2B, programmes éducatifs et marketing de réseau francophone). Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.


Modifications des CGU

ReseauFrancophone.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU pour les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.


3️⃣ Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou aux CGU, vous pouvez nous contacter en remplissant le formulaire suivant: