01. Édition du Site & Hébergement
Éditeur du Service
RéseauFrancophone.com
Statut : Société en cours de déploiement multi-pays
Sièges : Paris • Belgique • Ottawa
Directeur de publication : Sédar
Liaison DPO : dpo@reseaufrancophone.com
Infrastructure
Hébergeur : Namecheap, Inc.
4600 East Washington Street, Suite 305, Phoenix, AZ 85034, USA.
Sécurité des serveurs certifiée.
02. Objet des CGU & Accès
Le présent document définit les conditions d’utilisation des services éditoriaux, des formulaires de mise en relation et des programmes d’affiliation. L’accès est ouvert 24h/24, sous réserve des périodes de maintenance technique nécessaires au maintien de la qualité du réseau.
03. Droits de Propriété Intellectuelle
Tous les contenus (textes, graphismes, logos, bases de données) sont la propriété exclusive du RéseauFrancophone.com.
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04. Limitations de Responsabilité
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05. Protection des Données (RGPD)
Finalités & Bases Légales
Le traitement des données personnelles via nos formulaires repose sur l’intérêt légitime de répondre à vos demandes et sur l’exécution de mesures précontractuelles.
Conservation & Destinataires
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités. Elles sont destinées exclusivement aux pôles d’expertise internes (Sourcing, Mobilité, Vente).
Exercice de vos Droits
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