Document-cadre basé sur vos informations actuelles : réseau premium francophone actif en Europe et au Canada, structuré autour d’équipes Mobilité & Expatriation, Sourcing B2B, Culture & Coopération et Force de Vente. Personnalisez les zones entre crochets avant publication.
1. Éditeur du site
Nom commercial : RéseauFrancophone.com
Statut actuel : Société
Siège (provisoire) : Paris, Belgique • Ottawa, Canada
Immatriculation :
Directeur de la publication : Sédar
Contact officiel : mobilite@reseaufrancophone.com
2. Hébergeur
Hébergeur : Namecheap
3. Coordonnées & équipes
Selon votre besoin, vous pouvez adresser votre demande à l’équipe concernée :
4. Objet des CGU
Définir les modalités d’accès et d’utilisation de reseaufrancophone.com (contenus éditoriaux, formulaires, mises en relation, programmes) par les utilisateurs (professionnels, institutions, talents, associations, investisseurs).
5. Accès & disponibilité
- Accès 24h/24 et 7j/7 sous réserve de maintenance, mises à jour ou force majeure.
- Coûts matériels/connexion à la charge de l’utilisateur.
- Qualité de service recherchée sans garantie d’absence totale d’erreurs.
6. Comptes & sécurité
- Informations exactes, complètes et tenues à jour lors de la création d’un compte, si proposé.
- Confidentialité des identifiants sous la responsabilité du titulaire.
- Suspension/suppression possible en cas de non-respect des CGU.
7. Propriété intellectuelle
- Textes, visuels, logos, chartes, bases de données et marques sont protégés.
- Reproduction/adaptation/distribution soumises à autorisation écrite préalable.
- Courtes citations possibles si la source est mentionnée avec lien actif.
| Usage | Autorisation | Contact |
|---|---|---|
| Reproduction d’article | Oui (écrit) | Formulaire |
| Utilisation d’un logo | Oui (écrit) | Formulaire |
| Citation courte + lien | Autorisé (avec source) | Formulaire |
8. Conduites prohibées
- Usurpation d’identité, propos illicites, atteinte aux droits de tiers.
- Intrusions, contournements de sécurité, tests non autorisés, injections.
- Collecte automatisée non autorisée, spam, publicités non sollicitées.
9. Responsabilités & garanties
- Informations fournies à titre indicatif ; des erreurs/omissions peuvent subsister.
- Aucune responsabilité pour dommages indirects (perte de chance, données, etc.).
- Service pouvant être suspendu pour maintenance/mises à jour.
10. Données personnelles (RGPD)
10.1 Responsable de traitement
RéseauFrancophone.com – Formulaire (DPO/contact RGPD).
10.2 Finalités & bases légales
- Gestion des demandes via formulaires : exécution de mesures précontractuelles/intérêt légitime.
- Envoi d’informations (opt-in) : consentement.
- Sécurité, maintenance et lutte contre la fraude : intérêt légitime / obligations légales.
10.3 Durées de conservation
Durées proportionnées aux finalités et aux exigences légales.
10.4 Vos droits
- Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité.
- Exercice des droits : dpo@reseaufrancophone.com
- Réclamation auprès de l’autorité compétente (ex. CNIL).
10.5 Destinataires & transferts
Prestataires habilités (hébergement, maintenance, support). Transferts hors UE encadrés (clauses contractuelles types) si nécessaires.
10.6 Sécurité
Mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour préserver confidentialité et intégrité.
12. Liens externes
- Liens fournis à titre informatif ; l’éditeur n’a pas la maîtrise de leurs contenus.
- Création de liens vers ce site autorisée sous réserve de loyauté et d’information préalable.
13. Modifications des CGU
L’éditeur peut modifier les présentes CGU pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou organisationnelles. Les modifications s’appliquent dès leur publication.
14. Droit applicable & règlement des litiges
- Droit applicable : [Préciser : droit français / autre – à compléter].
- Recherche préalable d’une solution amiable via Formulaire
- Tribunaux compétents : [Ressort de votre siège – à compléter], sauf dispositions légales impératives contraires.
Dernière mise à jour : 19/10/2025 (Europe/Paris)
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